Zoa-aCanta

Dont le siège social est situé, Montleban 25, 6674 Montleban Belgique
N° d'entreprise BE0685.450.005

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1. OBJET

Zoa-aCanta propose à la vente sur le site Internet www.Zoa-aCanta.com (ci-après désigné le « Site Internet ») des animaux vivants (ci-après désignées les « Animaux ») .

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Zoa-aCanta et de ses clients internautes (ci-après dénommés « Le Client »), dans le cadre des achats effectués par ces derniers sur le Site Internet.

Les présentes CGV sont applicables exclusivement aux consommateurs.

En achetant des Animaux via le Site Internet de Zoa-aCanta, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les Animaux qui y sont présentés. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande en ligne signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Zoa-aCanta dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes CGV, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

En cas de modification des présentes CGV, la version en vigueur à la date et à l’heure d’enregistrement de la commande est applicable au Client.

ARTICLE 2. MODALITES DES OFFRES EN LIGNE

2.1 : Nature et présentation des offres

Zoa-aCanta s'efforce de présenter au Client sur le Site Internet les caractéristiques essentielles des Animaux qui y sont proposés à la vente. Les Animaux commercialisés par Zoa-aCanta répondent aux normes européennes en vigueur.

Les Animaux proposés à la vente sur le Site internet sont individuellement désignés par une fiche descriptive de leurs caractéristiques et sont généralement identifiés à l’aide d’une photographie. Les photographies sont fournies par Zoa-aCanta à titre d’illustration indicative et ne revêtent pas de caractère contractuel. Concernant spécifiquement les photographies mises en ligne sur le Site internet pour désigner les Animaux, l’attention du Client est spécifiquement attirée sur le fait que l’apparence de certains Animaux peut varier en fonction de leur âge et des saisons, la fiche descriptive de l’Animal concerné mentionnant alors expressément si celui-ci conserve son apparence caractéristique toute l’année.

En raison de leur nature spécifique, les Animaux sont susceptibles d’être soumis, au titre des présentes CGV, à des modalités de commande et de livraison pour partie différentes de celles des Produits.

2.2 : Durée de validité

Les offres relatives aux Produits sont valables pendant toute la durée de leur présence en ligne sur le Site Internet.

Zoa-aCanta se réserve le droit de modifier les prix de ses Animaux à tout moment, dès lors les conditions tarifaires applicables aux Animaux commandés seront celles mises en ligne lors de l’enregistrement de la commande.

2.3 : Étendue territoriale

Les Animaux sont proposés à la vente pour les seuls achats en ligne expédiés en France continentale au Luxembourg et en Belgique. Les commandes d’Animaux en vue d'autres destinations ne sont pas directement éligibles aux achats en ligne sur le Site Internet et doivent faire l’objet d’une procédure de commande spécifique dont les modalités peuvent être obtenues en contactant le service commercial de Zoa-aCanta

2.4 : Tarifs

Les prix des Animaux indiqués sur le Site Internet s’entendent en Euro, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

Pour les commandes d’Animaux, le montant des frais de port et des emballages spécifiques est précisé séparément au Client avant le paiement de la commande et la confirmation définitive.

2.5 : Disponibilité

Les Animaux proposés à la vente par Zoa-aCanta sont limités aux stocks disponibles chez Zoa-aCanta. Zoa-aCanta fera ses meilleurs efforts pour rendre inaccessible à la commande, le plus rapidement possible, tout Animal qui serait momentanément en rupture de stock ou retirer de son Site Internet, le plus rapidement possible, tout Animal qui ne serait plus proposé à la vente.

Avant validation de sa commande, le Client est informé par Zoa-aCanta de la disponibilité des  Animaux qu’il a sélectionnées. Si l’une des références sélectionnées est en rupture de stock, le Client se verra informé par Zoa-aCanta, avant validation de sa commande, des délais prévisibles de disponibilité de la référence concernée. Le Client aura alors la possibilité de désélectionner la commande de cette référence ou au contraire d’en confirmer la commande, auquel cas celui-ci accepte expressément les délais prévisibles de livraison supplémentaires dont il aura été informé par Zoa-aCanta

Dans l’hypothèse où le Client aurait commandé un animal qui ne se trouverait finalement pas en stock, Zoa-aCanta prévient dans les meilleurs délais le Client par courrier électronique en lui indiquant le délai supplémentaire de livraison escompté. Le Client est en droit de solliciter l’annulation de sa commande, par courrier électronique à l’adresse mentionnée à l’article 16 des présentes CGV, dans le délai de deux (2) jours francs à compter de cette information.

ARTICLE 3. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Préalablement à sa première commande sur le Site Internet, le Client doit créer un compte client où il renseigne ses données personnelles et détermine son mot de passe. Les informations indispensables sont signalées par un astérisque.

Le Client est responsable des informations saisies lors de la création de son compte client.
Pour toutes les commandes suivantes, le Client accédera à l’espace de commande des Animaux et Produits en cliquant sur la rubrique « Mon Compte » puis en précisant son identifiant, qui correspond à son adresse e-mail, et son mot de passe.

ARTICLE 4. COMMANDE

4.1 : Processus de commande en ligne

Pour passer commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité légale de contracter.

ARTICLE 5. LIVRAISON –  RÉCLAMATIONS

5.1 : Conditions de livraison

Le Client détermine l’adresse du lieu de livraison.

Pour l’acheminement des  Animaux jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client, Zoa-aCanta fera appel au transporteur de son choix, ce dernier devant obligatoirement, concernant le transport et la livraison d’Animaux, disposer de l’agrément obligatoire délivré par le Ministère de l’Agriculture pour le transport de ce type de marchandise.

5.1.1 : Conditions de livraison propres aux Produits

Le Client devra s’assurer d’être présent ou représenté par un tiers dûment mandaté lors de la livraison. En cas d’absence du Client ou du tiers par lui mandaté, le transporteur laisse un avis de passage invitant le Client à se mettre en rapport avec ses services pour prévoir d’autres modalités de livraison. Le colis sera renvoyé à Zoa-aCanta si aucun contact n’est pris par le Client avec le transporteur. Il est entendu que Zoa-aCanta ne prendra pas en charge les frais d’expédition dans le cas où le Client souhaite être à nouveau livré.

Lors de la livraison, Zoa-aCanta recommande au Client de vérifier l’état de l’emballage , colis endommagé, etc.) sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites caractérisées, datées, explicites et accompagnées de la signature du Client. Il est à cet égard précisé que la mention « sous réserve de déballage » ne mentionnant pas expressément l’anomalie constatée, n’est pas nécessairement susceptible   d’être interprétée comme une réserve manuscrite.

Si le Client constate que des articles sont manquants ou abîmés, il doit adresser une réclamation à Zoa-aCanta dans le délai prévu par le Code de la consommation, par e-mail à l’adresse contact@Zoa-aCanta.com confirmé par lettre recommandée AR adressé(e) aux coordonnées indiquées à l’article 16 des présentes.

Si des Produits sont abîmés, le Client doit joindre à sa réclamation une ou plusieurs photos présentant les avaries survenues aux Produits. Si l’emballage est abîmé, il est demandé au Client d’en informer Zoa-aCanta dès la livraison afin de permettre à cette dernière d’exercer un éventuel recours contre le transporteur . Zoa-aCanta procèdera après vérification des informations communiquées par le Client, à l’envoi des Produits manquants et/ou au remplacement des Produits abîmés. Zoa-aCanta aura la faculté de subordonner la livraison de nouveaux Produits de remplacement à la réexpédition préalable par le Client des Produits abîmés faisant l’objet de sa réclamation. Le Client assumera les frais de cette réexpédition, qui lui seront remboursés par Zoa-aCanta après vérification par cette dernière des justificatifs présentés par le Client à l’appui de sa demande.
A défaut de réclamation adressée par le Client à Zoa-aCanta dans le délai prévu par le Code de la consommation , les Produits ainsi livrés seront réputés conformes à la commande.

5.1.2 : Conditions de livraison propres aux Animaux

Zoa-aCanta apporte la plus grande attention au bien-être des Animaux qu’elle élève et qu’elle propose à la vente. Elle s’assure notamment que les Animaux commandés sont pris en charge par un transporteur agréé par le Ministère de l’agriculture pour le transport d’animaux vivants, et que ces derniers sont transportés dans des caisses adaptées garantissant leur bien-être durant le trajet jusqu’au lieu de destination indiqué par le Client.

Sauf cas de force majeure, le Client s’engage à être impérativement présent ou représenté par un tiers dûment mandaté pour accueillir les Animaux qu’il a commandés lors de leur livraison par le transporteur mandaté par Zoa-aCanta. Les normes législatives et réglementaires applicables en Belgique encadrant strictement les conditions de transport des animaux vivants et limitant notamment leur temps de trajet, il est possible qu’aucun retour des Animaux commandés par le Client dans les locaux de Zoa-aCanta ne puisse être organisé immédiatement en cas d’absence du Client ou du tiers par lui mandaté à la livraison par le transporteur. En cas d’absence du Client ou du tiers par lui mandaté ne permettant pas de livrer les Animaux commandés à la date déterminée d’un commun accord entre les parties (et sous réserve que cette absence ne soit pas due à un cas de force majeure), Zoa-aCanta sera donc contrainte de procéder à la résolution de la vente des Animaux commandés aux torts exclusifs du Client. Zoa-Acanta conservera l’intégralité du montant de la commande à titre de dommages et intérêts et pourra en outre réclamer au Client l’indemnisation de l’ensemble des frais qu’elle aura dû engager pour préserver les animaux et/ou organiser le cas échéant leur accueil par un tiers et/ou leur retour dans ses locaux.

Lors de la livraison, Zoa-aCanta recommande au Client de procéder ou faire procéder à la vérification de la conformité et du bon état des Animaux commandés lors de leur livraison par le transporteur, en présence du livreur.

Si malgré tout le soin apporté par Zoa-aCanta à l’exécution de la commande du Client ce dernier venait à constater une anomalie lors de la livraison (animal manquant, non-conforme au bon de livraison, malade, blessé ou mort) il lui est recommandé de l’indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur, sous forme de réserves manuscrites caractérisées, datées, explicites et accompagnées de la signature du Client. Il est à cet égard précisé que la mention « sous réserve de déballage » ne mentionnant pas expressément l’anomalie constatée, n’est pas nécessairement susceptible d’ être interprétée comme une réserve manuscrite. Le Client devra en outre signaler l’anomalie en adressant une réclamation à Zoa-aCanta dans le délai prévu par le Code de la consommation, par e-mail à l’adresse contact@Zoa-aCantat.com confirmé par lettre recommandée AR adressé(e) aux coordonnées indiquées à l’article 16 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Client constaterait lors de la livraison qu’un ou plusieurs des Animaux livrés sont malades, blessés ou morts, il devra en informer immédiatement Zoa-aCanta par téléphone, afin de que cette dernière puisse l’assister en urgence dans la mise en œuvre des mesures adéquates permettant de remédier à la situation.

Zoa-aCanta procèdera après vérification des informations communiquées par le Client, à l’envoi des Animaux manquants et/ou au remplacement des Animaux blessés ou morts, une nouvelle date et un nouvel horaire de livraison auxquels le Client s’engage à être présent ou représenté par un tiers dûment mandaté pour réceptionner les Animaux étant dans ce cas défini d’un commun accord entre les parties. 
Le Client disposera également de la faculté d’exiger la résolution de la vente pour la partie non-conforme de la commande livrée, Zoa-aCanta s’engageant dans ce cas à lui rembourser la partie de la commande concernée dans le délai maximum de 14 jours à compter de la date de dénonciation partielle du contrat par le Client.

A défaut de réclamation adressée par le Client à dans le délai prévu par le Code de la consommation, , les Animaux livrés seront réputés conformes à la commande.

5.2. Délais de livraison

5.2.1. Délais de livraison des Produits

Pour la Belgique, les livraisons de Produits sont effectuées dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de l’envoi au Client par Zoa-aCanta d’un e-mail de confirmation de la remise de la commande au transporteur.
Pour la France et le Luxembourg, le délai maximum de livraison de ladite commande est de 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation de la mise en livraison.

Dès que le Client constate un retard de livraison, non prévenu par Zoa-aCanta, il lui incombe d’en informer Zoa-aCanta par courrier électronique ou par lettre recommandée AR adressé(e) aux coordonnées reprisent sur la page d’accueil du site. Zoa-aCanta contactera son transporteur pour démarrer une enquête sur la situation du colis. Zoa-aCanta indiquera au Client, par courrier électronique, le nouveau délai de livraison.

5.2.2. Délais de livraison des Animaux

Les livraisons d’Animaux sont effectuées impérativement à la date convenue d’un commun accord entre les parties lors de la validation de sa commande par le Client.

En cas de retard prévisible de livraison, Zoa-aCanta en informera immédiatement le Client par e-mail et fixera avec lui une nouvelle date de livraison à laquelle le Client s’engage à être présent ou représenté par un tiers dûment mandaté pour réceptionner les Animaux. Le Client disposera alors de la faculté de résoudre le contrat de vente, par lettre recommandée AR adressé(e) aux coordonnées reprisent su ce site.

De même, en cas d’indisponibilité prévisible du client à la date convenue d’un commun accord entre les parties pour la livraison, le client en informera immédiatement, et au plus tard 2 jours avant la date de livraison prévue initialement, Zoa-aCanta par e-mail afin que les parties puissent fixer ensemble et d’un commun accord une nouvelle date et un nouvel horaire de livraison.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours francs, à compter de la réception des Produits ou des Animaux commandés. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

6.1 : Conditions de rétractation propres aux Produits

Sont expressément exclus du droit de rétractation, conformément à l’article  L.121-21-8 du Code de la Consommation :

  • Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que les produits et compléments alimentaires comportant une Date Limite de Consommation, la présente exception n’étant pas applicable aux Produits comportant une Data Limite d’Utilisation Optimale) ;

  • Les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

  • Les Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai ci-avant indiqué, envoyer le formulaire de rétractation joint en dernière page des présentes CGV par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Zoa-aCanta, tel que précisé à l’article 16 des présentes.

Le Client doit également retourner les Produits, à la même adresse, dans leur emballage d’origine (à l’exception des éléments  non indispensables de leur emballage et/ou de ceux dont l’altération s’avère nécessaire pour permettre au Client d’apprécier visuellement les qualités des Produits concernés), non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice), au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L. 121-21-3 du Code de la consommation, les frais de retour des Produits restant à la charge intégrale du Client. Zoa-aCanta n'est en outre pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Zoa-aCanta.

Zoa-aCanta remboursera alors au Client l’intégralité des sommes correspondantes versées lors de la commande, dans le délai maximum de 14 jours francs suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Zoa-aCanta pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si les conditions exigées pour le retour des Produits ne sont pas respectées, Zoa-aCanta pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des Produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des Produits éventuellement dégradés.

6.2 : Conditions de rétractation propres aux Animaux

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai ci-avant indiqué, envoyer le formulaire de rétractation joint en dernière page des présentes CGV par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Zoa-aCanta.

Le Client devra en outre organiser et prendre à sa charge du retour des Animaux dans les locaux de Zoa-aCanta, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L. 121-21-3 du Code de la consommation. Il devra à ce titre impérativement s’assurer que les Animaux commandés sont pris en charge par un transporteur agréé par le Ministère de l’agriculture pour le transport d’animaux vivants, et que ces derniers sont transportés dans des caisses adaptée garantissant leur bien-être durant le trajet jusque dans les locaux de Zoa-aCanta. Zoa-aCanta n'est en outre pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Zoa-aCanta.


 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1 : Les garanties légales

Zoa-aCanta est responsable des défauts de conformité et des vices cachés des Produits .

S’agissant de la garantie des défauts de conformité du bien au contrat définie par les articles, le Client est informé :

- qu’il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;


 

7.2: Conditions de mise en œuvre de la garantie propres aux Produits

Pour mettre en œuvre les garanties visées le Client doit adresser une réclamation à Zoa-aCanta par e-mail à l’adresse contact@Zoa-aCanta.com confirmé par lettre recommandée AR adressé(e) aux coordonnées indiquées à l’article 16 des présentes, en indiquant la nature du défaut de conformité ou du vice caché du Produit , ainsi que les références de sa commande.

Le Client est également invité à prendre contact avec le service clientèle de Zoa-aCanta, qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son Produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Le Produit défectueux devra être retourné à Zoa-aCanta dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc., à l’exception des éléments  non indispensables d’emballage et/ou de ceux dont l’altération s’avère nécessaire pour permettre au Client d’apprécier visuellement les qualités du Produit concerné), l'ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par Zoa-aCanta, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.

Il sera alors procédé, au choix du Client, après vérification des informations communiquée par le Client dans sa réclamation, au remboursement du prix du Produit contre sa restitution ou au remboursement d’une partie du prix du Produit ou à la réparation du Produit ou encore à son échange.

7.3.2 : Conditions de mise en œuvre de la garantie propres aux Animaux

Pour mettre en œuvre les garanties, le Client doit adresser une réclamation à Zoa-aCanta par e-mail à l’adresse contact@Zoa-aCanta.com confirmé par lettre recommandée AR adressé(e) aux coordonnées indiquées à l’article 16 des présentes, en indiquant la nature du défaut de conformité ou du vice caché affectant l’Animal livré, ainsi que les références de sa commande.

ARTICLE8. RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de la propriété des Produits et Animaux vendus au Client est retardé jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires par le Client. Ne constitue un paiement effectif au sens de la présente que l’encaissement effectif par Zoa-aCantades fonds du Client. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entraîner la revendication des Produits vendus. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits et Animaux vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.


 

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 : Sécurité et confidentialité

Zoa-aCanta a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles du Client contre tout accès non autorisé par des tiers ou tout détournement sur son réseau et ses bases de données. Toutefois, Zoa-aCanta ne peut garantir que les données personnelles ne seront pas interceptées pendant leur transit via Internet.

9.2 : But de l’utilisation de vos données personnelles

Zoa-aCanta est amenée à collecter auprès du Client les informations et les données à caractère personnel (nom, adresse, etc…) nécessaires pour lui permettre de traiter et d’acheminer sa commande et établir sa facture. Zoa-aCanta peut utiliser ces données à des fins de statistiques internes afin d’améliorer la qualité du service rendu à ses Clients, mais elle s’assure de ne conserver les données que pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces statistiques, conformément à ses obligations légales.

Zoa-aCanta peut également adresser au Client, sur l’adresse électronique qu’il lui a communiquée, toute information sur les Animaux et Produits disponibles à la vente et les promotions en cours. Si le Client ne souhaite pas recevoir de tels messages, il lui est possible de l’indiquer en décochant la case « J’accepte de recevoir des informations de la part de Zoa-aCanta » lors de sa commande. De même, s’il ne désire plus recevoir ces messages, le Client a la possibilité de modifier son choix en cliquant sur le lien « Je ne souhaite plus recevoir d’informations de la part de Zoa-aCanta » figurant sur l’e-mail reçu.

Enfin, le Client autorise expressément Zoa-aCanta à procéder à la cession, à la location ou l’échange des données personnelles ainsi collectées le concernant, qui pourront être utilisées par des tiers à des fins de prospection commerciale.


 

9.3 : Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

Conformément à la Loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en contactant le Zoa-aCanta par email à contact@Zoa-aCanta.com.

9.4 Utilisation des Cookies incluant des informations relatives à la navigation d'un visiteur.

Nous souhaitons  implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il est susceptible de contenir les informations que vous nous aurez fournies en remplissant les formulaires que nous mettons à votre disposition sur notre Boutique en ligne. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Internet, et notamment les marques, logos, éléments graphiques, photographiques, vidéos ou sonores qui y figurent sont la propriété de Zoa-aCanta ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire.

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ARTICLE 15. LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit belge.

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